Politique de protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
 


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
________

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. 
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site YOUTH sont les suivantes :
Informations relatives à votre compte : nous avons besoin d’informations basiques pour créer votre compte client. Nous collectons votre nom, prénom, adresse mail et votre mot de passe ; 
 
Données personnelles relatives aux transactions et à la facturation :  
si vous passez commande, nous collecterons votre nom, prénom, adresse de livraison et de facturation ainsi que vos coordonnées bancaires pour traiter votre paiement et finaliser la transaction ; 
 
Communications avec nous : vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous contactez notre service client, comme votre nom, adresse email et numéro de commande ; 
 
Newsletter : si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, nous collecterons votre adresse mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Si vous passez commande 
- Lorsque vous contactez notre service client 
- Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois à compter de leur collecte, conformément à nos obligations légales. 
Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; sous réserve qu’aucune obligation légale ou réglementaire nous oblige à les conserver.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pour vous permettre d’utiliser pleinement notre Site et commander nos produits, par exemple : configurer et tenir votre compte, suivre vos commandes, consulter l’historique de vos commandes, ajouter et modifier vos adresses de livraisons et de facturations ; 
Surveiller et analyser les tendances, et mieux comprendre la manière dont vous interagissez avec notre Site, ce qui nous aidera à l’améliorer en retour et à le rendre plus facile à utiliser ; 
Mesurer, jauger et améliorer l’efficacité de notre publicité, et ainsi mieux comprendre les mécanismes de fidélisation de nos clients, par exemple : nous pouvons effectuer des analyses sur le nombre d’individus qui ont commandé un produit après avoir reçu un message marketing ; 
Surveiller et empêcher l’apparition de problèmes sur notre Site ; 
Vous informer, via e-mail par exemple, des offres et des promotions proposées par Youth et susceptibles de vous intéresser, solliciter votre avis ou vous tenir au courant de l’actualité de nos produits (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment) ;  
Personnaliser votre expérience d’utilisation sur notre Site, cibler nos messages marketing à destination de certains groupes de clients (par exemple, ceux qui n’ont pas commandé depuis un certain laps de temps) et diffuser des publicités pertinentes.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Youth s’assure de traiter vos données personnelles sur une base légale pertinente. 
 
Ainsi, les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur : 
 
L’exécution d’un engagement contractuel, par exemple :
la création de votre compte client et le traitement de vos données de facturation lorsque vous passez commande ; 
Le respect d’une obligation légale qui nous incombe ; 
L’existence d’un intérêt légitime nous poussant à traiter vos données personnelles, comme pour améliorer notre Site afin de pouvoir vous proposer une meilleure expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement de notre Site et répondre à vos demandes lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le Site ; 
Votre consentement, par exemple : avant de déposer et lire les cookies et autres traceurs, nous veillons à recueillir votre consentement.
B.TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Youth partage vos données personnelles dans des circonstances précises et limitées. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour préserver votre vie privée. 
 
Nous partageons vos données personnelles avec les acteurs suivants et/ou pour les finalités suivantes : 
 
- Prestataires externes : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires pour vous fournir nos Services ; 
- Partenaires commerciaux : nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux ; 
- Les autorités de police, les autorités judiciaires ou administratives : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsqu’une obligation légale nous y oblige, comme en cas de réquisition judiciaire ; 
- Protection de nos droits : nous pouvons également divulguer vos données personnelles pour défendre ou faire valoir nos droits en justice.


C.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site YOUTH est hébergé par : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
150 rue Elgin, Suite 800 - Ottawa, Ontario K2P 1L4 - Canada
L'hébergeur peut être contacté à l'adresse mail suivante : assistance@shopify.com.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Philippe Dechêne.
Il peut être contacté de la manière suivante :
      Par Mail : contact@youth-france.fr 
      Par courrier : 1 allée Jean de la Bruyère, 37200 Tours, France.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. 
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoyez un mail à : contact@youth-france.fr 
Ou bien envoyez un courrier à l'adresse suivante :
1 allée Jean de la Bruyère, 37200 Tours, France.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Envoyez un mail à : contact@youth-france.fr
Ou bien envoyez un courrier à l'adresse suivante :
1 allée Jean de la Bruyère, 37200 Tours, France.


  1. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données Mr Philippe Dechêne à l'adresse suivante : contact@youth-france.fr

  1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données Mr Philippe Dechêne à l'adresse suivante : contact@youth-france.fr


  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/02/2021.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.